SEULS LES PAUVRES SONT PAUVRES (Georges Brassens) OU QU'EST CE QUE LE RSA

 

Par joshuadu34  le 16/04/2008

sueurs modernes, République en borgne if( undefined === window.MIA.Tag ) { MIA.Tag = {}; } MIA.Tag.value= 'sueurs modernes, République en borgne';

LA REPUBLIQUE SOUMISE A LA CALOTTE ASSERVIT SANS VERGOGNE! A BAS!

Par LES AMIS DU NEGATIF , le 27/04/2008

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"Belle religion"

F. Kupka

Cheval de bataille de Martin Hirsch, le plus « social » des ministres et sous ministres du gouvernementSarkozy/Fillon, le RSA, Revenu de Solidarité Active nous est présenté, par absolument tous les médias, comme une avancée extraordinaire des droits et surtout des aides apportées aux plus pauvres d'entre nous. Toutefois, il est étrange de constater que si beaucoup d'air est brassé autour de cette mesure, rien ne transparait du contenu de ce RSA. Pourtant, notre bon et social sous ministre a mis en place un « livret vert » présentant cette mesure et proposant une consultation à l'ensemble, non seulement des partenaires entrant dans la rédaction de la réforme, mais aussi des personnes (associatifs, allocataire d'une des aide touché par la création du RSA...) concernés par la mise en place du RSA, mais qui a entendu parler de cette consultation ? Cette mesure nous étant présentée comme sociale, de la part d'un gouvernement qui ne nous a pas habitué à cela, il était bon de se pencher sur le contenu du « livre vert » afin d'en connaitre les tenants et les aboutissants. Voilà qui est chose faite !

Pour ceux qui souhaitent faire avancer les propositions portées par le gouvernement concernant le RSA, vous pouvez participer à la consultation nationale en récupérant le livre vert contenant les 15 questions posées ici (www.livrevert-rsa.gouv.fr) et poster vos commentaires ici (livre-vert@pm.gouv.fr). Dépêchez vous, vous n'avez que jusqu'au 1er mai 2008 !

Maintenant, pour présenter ce projet, je commencerai par vous proposer la lecture faite par la commission de mise en place de cette réforme avant d'y apporter mes commentaires :

Quel est l'objectif du RSA ? Celui-ci est triple :
lutter contre la pauvreté
inciter à la reprise d'un emploi
simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité

Pour ce faire, la commission de mise en place propose de :
fusionner une partie des minima sociaux en un seul, le RSA (RMI, API, ASS, voire d'autres qui ne sont pas à exclure)
mettre en place deux type de RSA, un versé à tous les bénéficiaires en remplacement des minima sociaux, l'autre en complément d'un faible salaire
rendre le versement du RSA plus réactif donc plus rapide

Comment mettre en place l'aspect financier ?
Trois types de versements sont possibles : la prestation sociale, le crédit d'impôts ou le crédit de prélèvement de charges sociales, même si la prestation sociale semble être largement favorisée.
Le financement du RSA se fera en partie par le département et, pour l'autre partie, par l'état.
Les 3 guichets de versement de prestations seront regroupés en un seul, la priorité étant donné à la Caisse d'Allocation Familiale (CAF).
Enfin, son calcul se fera en fonction du revenu d'activité , de la situation familiale et des ressources du ménage. Il viendra en tant que revenu principal (principe RMI) ou en tant que complément de salaire, pour les bas salaires.

Droits, devoirs et sanctions concernant les allocataires du RSA (4 situations) :
Activité à temps plein ou à temps partiel de l'allocataire : Ni obligation, ni sanction, l'allocataire touchera le RSA en fonction de ses revenus
Sous emploi (précarité) de l'allocataire : possibilité de prestations optionnelles d'accompagnement sous réserve de respect du contrat qui aura été signé avec un référent
Sans activités employables : Reprise des dispositions des ASS (avec les deux offres valables d'emploi)
Sans activités difficilement employables : un contrat sera signé avec un référent pour une incitation au retour à l'emploi avec accompagnement. Les sanctions seront à définir suivant le non respect de ce contrat...

Enfin, une expérimentation qui servira à l'élaboration définitive du RSA est mise en place dans de nombreux départements depuis décembre 2007.

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Alors, ça a l'air bien, tout ça, MAIS, car bien sur il y a un mais, ce RSA me fait me poser quelques questions, dont la liste n'est pas exhaustive, et que je vais vous exposer ici.

Comment peut-on parler de lutter contre la pauvreté, et présenter aux médias ce projet comme étant un projet qui va faire disparaitre la pauvreté, alors que le montant minimal de ce RSA sera sous le seuil de pauvreté ? Le rapport lui-même ne prévoit pas, à l'horizon 2012, une disparition de la pauvreté, mais juste un abaissement de 7,1 millions de pauvres aujourd'hui à 4,7 millions en 2012... Sur quelles statistiques ces chiffres sont ils basés ? Est-il tenu compte du formidable accroissement actuel du cout de la vie ?
De l'abaissement du niveau de salaires que va entrainer le RSA ?Nous n'en saurons pas plus !

Sans compter qu'il est hallucinant, arrogant, de présenter le fait de n'avoir « plus » que 5 millions de pauvres comme une victoire !
Quelle victoire, pour ces pauvres ????

L'incitation à la reprise d'un emploi peut être une bonne chose, à condition que le tissus social soit autre que ce qu'il est en France et dans le monde ! On nous fait encore une fois croire que le RMIste ou le demandeur d'emploi est responsable de sa situation alors qu'il suffit d'ouvrir les yeux et les oreilles pour s'apercevoir que la conjoncture actuelle n'est pas à l'embauche mais au contraire aux licenciements, du moins en ce qui concerne la population touchée majoritairement par les aides de l'état, c'est à dire une population sans formation particulière, une main d'oeuvre non qualifiée ! Même si cette population retrouve un emploi, ce sera un emploi sous payé, sous qualifiée...
De plus, et c'est un des effets les plus pervers de cette mesure telle qu'elle est présentée, le RSA risque très fortement de se substituer au moins en partie au salaire de façon volontaire et d'être un formidable moteur à la proposition de temps partiels aux salariés, le discours des employeurs, vous pouvez le parier dès maintenant, sera alors que, de toute façon, les bas salaires dûs à ces mi-temps seront compensés par le RSA !
Ce RSA, tel qu'il est présenté, ne peut être qu'un facteur aggravant concernant non seulement le niveau des salaires, mais aussi de la durée de travail... Surtout que l'allocataire n'ayant aucune obligation concernant les déclarations à effectuer pour recevoir le RSA, et l'employeur encore moins, il sera facile de cacher, par la pression et le chantage comme c'est souvent fait, le fait que l'embauche s'est faite sous le couvert du RSA et sous contrainte !

Quel cadeau fait au patronat !
De plus, et alors que les plus bas salaires sont déjà très fortement aidés par de nombreux dégrèvements de charges, l'expérimentation a montré, après seulement 3 mois, qu'il était nécessaire de mettre en place de nouvelles aides aux entreprises pour que celles ci acceptent de se prêter au jeu et d'embaucher, même à temps partiel, des allocataires RSA. Belle occasion, encore, pour les employeurs, que ce RSA : la possibilité de proposer et d'imposer encore plus de temps partiels, de tirer vers le bas les salaires par la prise en charge d'une partie non négligeable de ce salaire par l'état et, cerise sur le gâteau, des aides venant s'ajouter à celles déjà en place ! Remarquez, le gouvernement aurait pu aller encore plus loin et prendre en charge la totalité du salaire... Je plaisante, mais je suis sûre qu'il en a été question au MEDEF...
Soulignons, au passage, la création, dans cette proposition, d'un nouveau et énième contrat aidé pour ne pas chevaucher ceux déjà en place, et je pense que vous comprendrez un peu mieux l'idée première de cette réforme : dégager totalement l'employeur de toute charge concernant le salaire ! Même si ce texte est enveloppé de social ! Quand au coup du RSA sur les caisses et budgets, le texte prévoit déjà de toucher des millions de personnes travaillant en plus des 7 millions de pauvres déjà cités, imaginez les conséquences ! Pourtant l'état, comme vous allez le voir plus loin, a trouvé la parade pour que ce RSA ne lui coûte rien et même lui rapporte !...

On simplifie et on rend plus lisible le système de solidarité. Comment ? En supprimant deux des trois interlocuteurs ! Regrouper tout en une seule entité est, à mon avis, une bonne idée, sauf que cela s'accompagnera automatiquement de suppression d'emplois et donc d'une surcharge de travail pour les fonctionnaires qui restent...
N'oublions pas que le but de Sarkozy est de supprimer 50 % des fonctionnaires, et, la meilleure façon d'y arriver est encore de condenser la charge de travail de trois personnes sur une seule, ça laisse un volant de licenciements possibles assez important, en plus, deux sur trois (66 %), ça fait plus que ceux que l'on veut licencier et ça permet de mettre une pression phénoménale sur ceux qui risquent leur place !
Quand aux licenciés, ils auront toujours la possibilité de venir rendre visite à leurs ex-collègues quand ils viendront toucher leur RSA ! De plus,  on maintien l'allocataire loin des démarches de recherche d'emploi centralisées par l'ANPE, avec qui a déjà fusionné l'ASSEDIC, d'où un maintien, malgré le joli discours, de lenteurs administratives...

Prochaine démarche, fusionner l'ANPE et la CAF ???

Alors l'aspect financier... Comment faire pour mettre en place ce RSA, financièrement parlant sans créer de nouveaux impôts ou sans mettre en place de nouvelles charges sociales pour l'Etat (sur les salariés, vous aurez bien compris qu'il est hors de question de taxer l'employeur, bien au contraire !) ?

Simple comme un tour de passe passe !

Le conseil général se chargera de la totalité des dépenses (le montant des aides tels le RMI qu'il supportait déjà plus le montant des aides tels l'API que supportait l'état, plus bien sur le surcout lié au complément de salaire), et, pour combler le différentiel entre ce qu'il dépensait jusque là et ce qu'il dépensera maintenant, on lui verse allègrement 50 % du montant de ce qui était versé dans les aides prises en charge par l'état ! L'état économise donc 50 % du montant des aides qu'il devait financer jusqu'alors ! A charge pour le conseil général de se débrouiller pour trouver l'argent qui lui manque en taxant davantage ou en réduisant l'entretien des routes ou des lycées dont il a la charge ! En tous cas, l'état ne sera pas responsable des augmentations de charges sur les salariés, voyez ça avec votre conseil général (surtout qu'il est maintenant quasiment partout de gauche, ça aide ! Sarkozy vous avait prévenu, pourtant, qu'élire un conseil général de gauche, c'était faire augmenter les charges ! Il n'avait juste pas dit qu'il allait aider ces charges à augmenter) ! Et bien sur, le montant reversé par l'état ne tiendra pas compte de la possible augmentation du nombre d'allocataires, sauf si ça change d'ici le texte de loi final ! Tout cela fait partie de la décentralisation voulue par ce gouvernement et soutenue par le rapport Lambert (rien à voir avec le PT, c'est juste un homonyme).
De plus, le rapport prévoit une adaptation locale de ce RSA, c'est à dire qu'un minima sera fixé nationalement et qu'un complément sera mis en place et décidé localement par le conseil général... Il fera bon habiter dans une région riche ! Pauvres d'Auvergne, du Cantal ou de l'Aveyron, tant pis pour vous, vous n'avez qu'a déménager... Et, pour finir de vous dégoutter, n'oublions pas que le calcul du montant du RSA se fera sur LES RESSOURCES DU MENAGE !
Si votre conjoint travaille, rien pour vous !

Je ne parlerais pas des sanctions apportées à ce projet, je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'apporter un commentaire à ça, chacun jugera par lui même, surtout quand on connait déjà la polémique soulevée par les deux « offres d'emploi valables » que prône notre président et qui sont reprises ici...

Deux derniers points soulevés par ce rapport : les 18-25 ans seront, une fois encore, exclus du RSA, même si le point est soulevé, puisqu'ils feront parti d'un débat ultérieur à la mise en place du RSA (autant dire qu'ils n'ont aucune chance de le toucher, comme ils n'avaient pas le droit au RMI, même si leur situation personnelle les empêchait, pour une raison ou pour une autre, de pouvoir compter sur leur famille) ! Et enfin, l'ouverture au droit à la CMU (Couverture Mutuelle Universelle) sera basée sur le montant minimal du RSA et les allocataires y auront automatiquement droit... Mais si le RSA est la condition pour obtenir la CMU, va t'on en exclure les sans papiers, qui, eux, n'auront pas le droit au RSA ? Je sais que ça va en réjouir certains, mais pour ma part, je trouve qu'il est tout à fait inhumain de laisser qui que ce soit sans soins ! Ce n'est même pas digne des pires dictatures !

Alors, vous allez entendre, dans les 15 prochains jours, parler du RSA et des résultats de l'expérimentation qui a été menée, puisque la clôture de la consultation se fait le 1er mai et que les débats sur le projet final concernant le RSA se feront dès le 15 mai. Je tiens quand même, au passage, à préciser que l'expérimentation est complètement tronquée et ne sera représentative de rien vu qu'elle ne porte que sur les seuls allocataires du RMI, écartant de fait toutes les autres aides et surtout tout ce qui concerne les aides au salaires, et que, comme je l'ai expliqué plus haut, il a fallut greffer une nouvelle aide financière aux entreprises pour que les RMIstes qui ont retrouvé un emploi suite à la mise en place de cette expérimentation soient embauchés !

Au moins, pour ceux qui m'ont lu jusqu'ici, vous saurez ce que veut dire « social » dans la bouche de notre président, si vous ne l'aviez pas encore compris, et vous comprendrez l'imposture de la position « gauchisante » de monsieur Hirsch et de ses propos...

Maintenant, si vous n'avez pas encore compris, une nouvelle fois, je n'ai pas encore fini, alors...


A SUIVRE...

Par joshuadu34